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quel sont les droits des étrangers en france ?
Quelles sont les définitions à connaître ?
Selon la définition commune, un étranger est une personne dont la nationalité est différente de celle d’un pays donné. Administrativement, l’Institut national de la statistique économique et des études économiques (Insee) précise qu’un étranger est une personne qui réside en France et ne possède pas la nationalité française.
Vous êtes considéré comme étranger :
- si vous possédez une autre nationalité à titre exclusif ;
- si vous n'avez aucune nationalité, vous êtes probablement apatride dans ce cas.
Attention : un étranger n'est pas forcément immigré, vous pouvez être né en France, c’est le cas des mineurs par exemple. Contactez un avocat droit des étrangers est spécialisé dans les droits des étrangers en France. Ce professionnel vous accompagne dans toutes vos formalités, qu'il s'agisse de l'obtention d'un visa, de la régularisation de votre séjour, du regroupement familial et plus encore.
Vous êtes considéré comme étranger :
- si vous possédez une autre nationalité à titre exclusif ;
- si vous n'avez aucune nationalité, vous êtes probablement apatride dans ce cas.
Attention : un étranger n'est pas forcément immigré, vous pouvez être né en France, c’est le cas des mineurs par exemple. Contactez un avocat droit des étrangers est spécialisé dans les droits des étrangers en France. Ce professionnel vous accompagne dans toutes vos formalités, qu'il s'agisse de l'obtention d'un visa, de la régularisation de votre séjour, du regroupement familial et plus encore.
Quels sont les droits des entrées et des séjours des étrangers ?
La loi fait la distinction entre les étrangers ressortissants de l’Union européenne (UE) et les ressortissants venant de pays tiers.
Pour un court séjour
Si vous êtes Européen ou Suisse, vous pouvez circuler et séjourner librement en France pendant trois mois, sans motif de séjour à communiquer.
Si vous êtes un étranger extraeuropéen, vous devez demander obligatoirement un visa court séjour (Visa Schengen) pour une durée maximale de trois mois, selon le motif de votre séjour : tourisme, voyage d’affaires, visite familiale, stage, emploi temporaire, raisons médicales, visites officielles.
Pour un long séjour
Si vous êtes européen ou suisse, vous pouvez vous installer librement en France pour un séjour de plus de trois mois sans carte de séjour obligatoire. Le droit de séjour permanent s’obtient après les 5 premières années d'un séjour régulier et ininterrompu en France.
Si vous êtes étranger d’un pays tiers, vous devez demander un visa de plus de trois mois aux motifs suivants : réunification familiale, travail, études, établissement privé, raisons médicales, adoption.
Pour un court séjour
Si vous êtes Européen ou Suisse, vous pouvez circuler et séjourner librement en France pendant trois mois, sans motif de séjour à communiquer.
Si vous êtes un étranger extraeuropéen, vous devez demander obligatoirement un visa court séjour (Visa Schengen) pour une durée maximale de trois mois, selon le motif de votre séjour : tourisme, voyage d’affaires, visite familiale, stage, emploi temporaire, raisons médicales, visites officielles.
Pour un long séjour
Si vous êtes européen ou suisse, vous pouvez vous installer librement en France pour un séjour de plus de trois mois sans carte de séjour obligatoire. Le droit de séjour permanent s’obtient après les 5 premières années d'un séjour régulier et ininterrompu en France.
Si vous êtes étranger d’un pays tiers, vous devez demander un visa de plus de trois mois aux motifs suivants : réunification familiale, travail, études, établissement privé, raisons médicales, adoption.
Quels sont les droits de vote et d’éligibilité des étrangers ?
Le droit de vote et d'éligibilité des étrangers est seulement attribué aux citoyens de l'Union européenne (UE) résidant en France. Vous pouvez uniquement voter aux élections municipales et européennes. Oubliez les élections législatives et sénatoriales. Vous pouvez aussi voter pour désigner les assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux et dans d’autres organismes agricoles.
Le droit de vote pour les étrangers extra communautaires fait toujours débat en France. Souvent promis dans les programmes des derniers présidents élus, il est toujours repoussé. L’opinion des Français sur ce sujet varie aussi. Les avis favorables plaident l’égalité et la justice devant l’impôt pour tous les résidents français. Les avis défavorables y voient une entorse à l’exercice de la souveraineté.
Le droit de vote pour les étrangers extra communautaires fait toujours débat en France. Souvent promis dans les programmes des derniers présidents élus, il est toujours repoussé. L’opinion des Français sur ce sujet varie aussi. Les avis favorables plaident l’égalité et la justice devant l’impôt pour tous les résidents français. Les avis défavorables y voient une entorse à l’exercice de la souveraineté.
- Les étrangers ont le droit de vote et d’éligibilité dans :
- les instances représentatives du personnel,
- les conseils d’administration des caisses de sécurité sociale,
- les conseils d’administration des établissements publics gérant des logements sociaux (OPAC, OPHLM),
- les conseils des écoles maternelles et élémentaires,
- les conseils d’administration des collèges et des lycées,
- les instances de gestion des universités.
Quels sont les droits des emplois publics et privés des étrangers ?
Les corps, les cadres d'emplois de la fonction publique sont ouverts aux ressortissants des États membres de l'UE et à ceux du Liechtenstein. Sont exclus les emplois liés à l'exercice de la souveraineté ou à l'exercice de prérogatives de puissance publique de l'État ou des autres collectivités publiques.
Ainsi, vous pouvez accéder :
- aux corps relevant du ministère de l'Éducation nationale,
- à certains corps de la fonction publique hospitalière, de la jeunesse et des sports, de l'agriculture et de la pêche,
- à la plupart des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale.
Ainsi, vous pouvez accéder :
- aux corps relevant du ministère de l'Éducation nationale,
- à certains corps de la fonction publique hospitalière, de la jeunesse et des sports, de l'agriculture et de la pêche,
- à la plupart des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale.
Quels sont les autres droits des étrangers en France ?
- Un étranger installé en France a droit à une protection sociale, sous certaines conditions. Les étrangers peuvent saisir la justice française, car ils jouissent :
- du droit à l’aide juridictionnelle,
- du droit de faire des recours contre les actes de l’administration,
- du droit de porter plainte,
- du droit d’être partie dans un procès pénal ou civil.
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