Qui doit réaliser cette déclaration ?
La loi au Québec stipule que chaque 31 décembre, les individus vivant dans la ville doivent effectuer une déclaration d’impôt. Celle-ci doit être effectuée par des personnes bénéficiant d’un revenu ou une fiducie. La fiducie est un acte de transfert de patrimoine qu’un nouveau propriétaire de bien reçoit lors de l’acquisition de celui-ci. Ce bien doit être une entité qui bénéficie d’un rendement annuel. Les travailleurs autonomes payent l’impôt des particuliers. Attention, si l’entrepreneur individuel génère un beau chiffre d’affaires, l’Etat se chargera de lui réclamer un impôt élevé. Pour éviter cette situation, il ne faut pas hésiter à confier la gestion financière et fiscale de votre entreprise à un comptable agréé. Les personnes qui souhaitent tirer profit d’un programme d’allocation et de logement doivent aussi déclarer son revenu. L’impôt qu’ils doivent payer est calculé à partir du nombre de personne concerné par le programme, du type de programme, du revenu de la personne ainsi que de loyers mensuels. Le programme allocation-logement concerne les propriétaires, les locataires, les chambreurs et également toutes personnes qui se partagent un domicile. Les particuliers qui sollicitent la subvention pour aînés sont aussi obligés de produire une déclaration d’impôt. Cette subvention a comme but d’équilibrer en partie l’augmentation des taxes municipales. Dès qu’une personne met les pieds au Québec, elle est considérée comme résidante de la ville et doit fournir obligatoirement une déclaration de revenus.
Comment réaliser la déclaration de revenus ?
En général, il est possible d’effectuer sa déclaration de revenus de deux manières soit par internet ou par voie postale. La première consiste à réaliser toutes les procédures sur internet. Cette méthode est tout à fait rapide pour la transmission d’une déclaration d’impôt. Pour pouvoir bénéficier de ce service de transmission, la personne doit s’inscrire sur le site. Votre déclaration est réalisée à l’aide d’un logiciel, il doit être capable de transmettre la déclaration directement sur internet s’il détient une autorisation de Revenu Québec. A réception de la déclaration au service fiscal, un accusé de réception vous sera adressé. La déclaration peut aussi être effectuée en remplissant les formulaires papiers à retirer à l’agence du revenu du Canada, dans un bureau postal ou directement sur le site internet du gouvernement. Ce formulaire devra être adressé au ministère chargé des revenus québécois, celui-ci doit être accompagné des relevés de paiement, des feuilles de renseignements fédéraux et d’autres justificatifs suivant votre situation (voir guide explicatif). Tous ces documents doivent être lisibles sur papier blanc, l’impression des documents doit être de bonne qualité. Pour remplir votre dossier, munissez-vous d’un stylo de couleur noire ou bleue, n’oubliez-pas de noter toutes vos coordonnées, dater et signer la déclaration. Il ne vous restera plus qu’à poster le tout à l’aide de l’enveloppe réponse à timbrée au tarif en vigueur.
Consigne à respecter pour la déclaration
Dans cette déclaration de revenus, on y trouve des informations relatives à la personne. Pour remplir correctement la déclaration de revenus au Québec afin d’éviter toutes pénalités, il est plus prudent de demander de l'aide à un comptable pour remplir le document, cela pour évitera toute forme d’erreur qui pourrait surgir dans l’accomplissement de la déclaration. Pour ce qui est de la transmission de cette dernière, l’état québécois a imposé une date limite de remise soit le 1er mai de chaque année. Dans l’éventualité où cette date tombe un dimanche, tous les soldes doivent être payés le 30 avril sinon la personne sera pénalisée à hauteur de 5% sur les sommes restantes à payer à cette date.