la défiscalisation immobilière 2016

La ministre du Logement Sylvia Pinel a mis en place une réduction fiscale au profit des investisseurs désireux de louer des logements neufs. Cette loi Pinel a pour but d'améliorer les possibilités de logement dans certaines zones où la demande d’appartements est criante. Les logements neufs doivent être des résidences principales mises en location pendant au moins 6 ans. Cet engagement peut être prolongé jusqu'à 12 ans afin d'obtenir une réduction plus intéressante. L’investisseur pourra ainsi bénéficier d'un abattement d'impôt de 12 à 21% selon la durée de location. Après son engagement, le propriétaire disposera de son logement comme bon lui semble. Des experts peuvent vous guider pour investir dans l'immobilier comme valority.com.
Le loyer est fixé par le propriétaire en respectant le plafond donné (de 6,69€ à 16,76€ par m² suivant la situation géographique du logement). Pour profiter d’une de ces habitations, les locataires doivent remplir certaines conditions pour y accéder, elles portent sur :

• les revenus, (plafond à ne pas dépasser),
• la composition de la famille.

Pour permettre la remise en état de nombreux bâtiments anciens autour d'agglomérations majeures comme Bordeaux, Paris, Nantes ou Montpellier, les investisseurs peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt allant jusqu'à 30% du montant des sommes engagées. Les logements ainsi rénovés devront ensuite être loués dans les douze mois qui suivent la fin des travaux pour une durée minimale de 9 ans. Seules certaines catégories d'espaces urbains seront concernées. Un plafond travaux a été fixé à 100.000€, il correspond au montant de la restauration des logements. Attention, le gros œuvre (démolition, reconstruction) revenant trop cher n’est pas pris en compte dans cette enveloppe.
Cette mesure est une modification de la loi Malraux datant à l'origine de 1962, elle concerne :

• les secteurs sauvegardés,
• les quartiers anciens dégradés (QAD),
• les Zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysagé (ZPPAUP – Défiscalisation de 22%).