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19 Résultats pour votre recherche : loi

quel sont les droits des étrangers en france ?

quel sont les droits des étrangers en france ?
| 18/07/2022 | vie quotidienne
Le saviez-vous ? Les droits des étrangers en France sont régis par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Ce code juridique comprend l’ensemble des lois et règlements concernant les étrangers en France. Pour vous aider à vous retrouver, voici un résumé des principales...

règlement d'une succession : quelles sont les marches à suivre ?

règlement d'une succession : quelles sont les marches à suivre ?
| 20/05/2020 | vie quotidienne
Suite au décès d’un proche, l’ouverture de la succession est souvent l’une des étapes à tenir en compte lorsqu’il y a présence de biens immobiliers laissés par le défunt. La transmission se réalise par des démarches spécifiques. D’après la loi, certaines formalités doivent être accomplies pour...

eurolines existe-il encore ?

eurolines existe-il encore ?
| 24/09/2018 | entreprises
L'entreprise Eurolines figure parmi les acteurs les plus influents dans le domaine du transport de passagers. Depuis 1985, elle ne cesse d'innover pour améliorer ses services. Afin de parfaire l'organisation, la société peut compter sur sa filiale dénommée Veolia Transport. Cette dernière est en...

ce qu’il faut savoir avant d’assurer sa première voiture

ce qu’il faut savoir avant d’assurer sa première voiture
| 13/12/2017 | vie quotidienne
Vous venez d’obtenir votre permis permanent et vous voilà prêt à acheter et assurer votre premier véhicule. Choisir un tarif d’assurance bas est peut-être un facteur important pour vous, mais attention, car cela perd son sens si votre assurance ne vous couvre pas correctement. Assurer une première...

comprendre le fonctionnement de la loi hamon

comprendre le fonctionnement de la loi hamon
| 19/07/2017 | vie quotidienne
Vous avez le projet de résilier votre contrat d’assurance, mais vous craignez les démarches administratives. La loi Hamon vous permet de le faire facilement. La Loi de consommation dite « Loi Hamon » vise à protéger le consommateur et lui permettre d’augmenter son pouvoir d’achat. Avant 2015, vous...

pourquoi stériliser ou castrer ses animaux ?

pourquoi stériliser ou castrer ses animaux ?
| 25/05/2017 | nature et animaux
Vous avez un animal de compagnie dont la vie amoureuse prend des proportions ingérables. Avez-vous songé à la stérilisation ? Présentation des avantages et des inconvénients pour vous aider à trancher. La stérilisation définitive est une opération médicale qui rend stériles les animaux de...

les différentes prestations d'un électricien

les différentes prestations d'un électricien
| 21/04/2017 | vie quotidienne
Vous venez d’investir dans une maison à rénover ? Il faudra prévoir des travaux d’électricité. Au-delà de l’installation électrique, voici l’ensemble des prestations proposé par cet artisan. Il est indispensable de faire appel à un maître électricien pour tous vos besoins d’installation et de...

contrat d’assurance pour véhicule récréatif au québec

contrat d’assurance pour véhicule récréatif au québec
| 21/03/2017 | vie quotidienne
Le véhicule récréatif est celui que vous utilisez uniquement pour vos loisirs. Au Québec, les propriétaires de ce type de véhicule doivent souscrire au moins une assurance responsabilité civile. Le véhicule récréatif se définit comme celui utilisé pendant les moments de loisir. Il s’agit entre...

top 5 des différents dispositifs d’écoute les plus performants en 2016

top 5 des différents dispositifs d’écoute les plus performants en 2016
| 14/12/2016 | high-tech
Vous adorez le monde des espions et des détectives privés et vous ressentez une vocation contrariée ? Pour vous aider à vous lancer, voici un survol du matériel d’écoute disponible. Vous désirez soutirer des renseignements à la concurrence tout en restant anonyme, le changeur de voix sera votre...

risques liés au travail en hauteur : les solutions

risques liés au travail en hauteur : les solutions
| 12/09/2016 | entreprises
Sur les chantiers de construction, les travaux constituent un facteur de risque d’accident important. Notamment en ce qui concerne les chutes de hauteur. Jeune entrepreneur, vous voulez connaître la réglementation sur le travail en hauteur et les équipements recommandés ? Ce petit récapitulatif est...

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